44 ans après Born at 44

Publié le : , par  Morgane

Le village d’Odisha reçoit des terres après près d’un demi-siècle. Des programmes de réformes agraires sont relancés.

RICHARD MAHAPATRA GANJAM, Down To Earth, 16-29 février 2012

On dit que le chez-soi est l’endroit où l’on s’est attaché, mais ce n’est pas tout le temps le cas, selon Arakhita Pradhan, villageois de Chilipoi, dans le district d’Odisha Ganjam. Il y a 44 ans, lors d’une soirée où il faisait froid, ses voisins et lui ont été déplacés par force par les autorités dans un endroit où il n’y avait pas d’équipements collectifs. La raison : l’État avait construit un barrage d’irrigation qui submergeait leur village dans le district de Khurda.

Les 19 familles déplacées ont construit Chilipoi à partir de rien au cours des quatre dernières décennies, mais ils restent sans abri. En effet, on n’a pas officiellement donné de titres aux villageois pour les terres qu’ils cultivaient. « Chilipoi est resté illégal, puisqu’il n’a jamais figuré sur la carte de l’État. Même si on a construit ce village en y mettant tout notre cœur, on ne peut pas dire que c’est chez nous, » explique Arakhita.

Reconnaissance juridique

Le destin leur a été favorable en novembre 2010. Chilipoi a été reconnu juridiquement après qu’on ait attribué des titres aux familles pour la propriété et la terre cultivée. « En un an, la vie a changé. Je sens que j’ai un droit de propriété dans ma vie, une famille ainsi qu’un terrain, » dit Budhi Pradadham, un villageois. D’autres habitants déclarent : « jeevana pheri asi chi ( la vie est revenue au village ) ».

Le changement de la vie de Chilipoi n’est pas inattendu ; il s’agit de l’aboutissement d’un programme bien conçu. L’Institut du Développement Rural ( IDR), une ONG qui travaille sur les droits fonciers à travers le monde, a commencé le programme en 2008. De 2005 à 2006, le village d’ Odisha s’est recentré sur la réforme agraire et les lois sur la distribution des terres excédentaires promulguées au début des années 50, pour répondre au problème des paysans sans terres. Santosh Sarangui, secrétaire d’État des Tribus de l’État et du Département pour le Développement des castes, affirme : « Malgré les lois, nous n’étions pas en mesure de lutter contre l’explosion du nombre des paysans sans terres. C’est la principale cause de la pauvreté. » Il a lancé le projet Vasundhara, il attribue des terres qui peuvent aller jusqu’à 0,04 Ha. En trois ans, le rapport cartographique sur le projet a montré l’allocation de 90 pour cent des terres disponibles à 223 000 ménages. L’IDR voulait vérifier la demande. En 2009, il a enquêté dans 88 villages répartis dans 10 districts pour analyser les impacts. Les résultats ont été surprenants. Sur les 2 763 ménages éligibles au projet, 1 619 se sont inscrits sur la liste. Soixante quinze pour cent de ceux qui l’ont fait n’étaient pas en possession de leur terre. Les sites récents n’étaient pas identifiés ou délimités et les propriétaires étaient affectés loin de chez eux. Le gouvernement a répondu à cette inefficacité avec une autre campagne qui n’a pas marché non plus. « La pénurie de personnel de terrain a été identifiée comme la raison la plus importante des mises en œuvre tardives et de l’impact limité du projet, » explique le directeur d’IDR de l’État, Sanjoy Patnaik. L’inspecteur des impôts, qui est aussi le fonctionnaire essentiel au coeur du processus d’attribution des titres, s’occupe de 40 à 50 villages ; le fait d’identifier et délimiter chaque parcelle de terre disponible est un processus très long.

Pour renforcer la capacité des agents du fisc, l’IDR s’est associé avec l’État. On a introduit le concept de Personne Ressource de Communauté, (PRC) un villageois alphabétisé qui connaît bien le village ainsi que ses habitants. Formé par les fonctionnaires des impôts, une personne ressource assume les demandes de titres et aide les fonctionnaires à identifier les terrains gouvernementaux disponibles pour la distribution et coordonne entre le gouvernement et le village l’état des demandes. Une PRC est sélectionnée lors d’une réunion de village et doit être accepté par les agents du fisc. Le gouvernement a accepté de mettre en œuvre cette idée comme projet pilote dans 36 villages, de 3 districts, y compris Chilipoi. Au début, une personne ressource était payée modestement de 2 000 Rs par mois. En quatre mois, 27 personnes ressource ont identifié 1 270 ménages éligibles à des titres de propriété. Le coût par attribution était de 127 Rs, alors que le temps consacré était de deux jours. Le ministère des impôts met en place des tribunaux mobiles dans les villages où les titres sont directement, donnés sur la base du travail accompli par les personnes ressources. « Cela a brisé un mythe. La réforme agraire et l’installation peuvent être faites sans l’expertise des agents du fisc » selon Patnaik. Dans tous les villages, le projet Vasundhara a atteint son maximum. « Un problème vieux de 50 ans a été résolu en 5 mois » déclare Debendra China, une personne ressource.

Cependant, le district de Ganjam, en particulier le Khalikote tehsil, avait un problème différent. Il présente une grande émigration des hommes. Ce qui laisse les femmes seules , sans beaucoup de connaissances sur la façon dont elles peuvent avoir accès aux titres. En effet, beaucoup d’entre elles ne sont pas conscientes des droits des femme à la terre. Cela a un impact négatif sur le projet. Pour y remédier, l’ IDR a mis en place le premier Centre Public de Facilitation du Droit des Femmes sur les terres, à Kallikote. Le Centre donne des informations sur le droit des femmes à la terre en vertu des programmes de l’État. Maintenant, tous les titres qui ont été donnés en vertu du projet sont à la fois au nom de l’homme et de la femme, chefs de famille.

Il est temps d’en tirer des avantages

L’expérience de ces villages après l’attribution des titres de propriété souligne l’importance économique des réformes agraires.
La plupart des familles couvertes par les programmes sont des agriculteurs marginaux. A Chilipoi, aucune famille ne considérait l’agriculture comme une occupation à temps plein malgré la disponibilité de terres. Néanmoins, avec leur droits établis, les gens sont de nouveau impliqués dans la culture maraîchère. En moyenne, chaque famille gagne 1 000 roupies grâce à l’agriculture après avoir satisfait ses propres besoins. « Ma famille a gagné 2 500 Rs avec les pommes de terre l’an dernier. Ce gain supplémentaire permettra de financer l’éducation de mes enfants » explique Bhanu Pradhan, président de groupe d’entraide du village, mis en place pour commencer une épargne communautaire. De plus, les titres donnent une existence légale aux villageois ; ils peuvent postuler à des programmes gouvernementaux comme l’aide au logement. Les plus jeunes enfants, qu’on avait refusé dans les internats pour les populations tribales, sont actuellement admis sur la base de leur titre de propriété. Ils aident également pour l’obtention d’un certificat de caste.

Chilipoi a relancé les programmes de réforme agraire de l’État. En décembre dernier, le Programme d’Autonomisation et des moyens d’existence du groupe tribal d’Odisha a adopté l’initiative de l’IDR dans 1 042 villages tribaux de sept districts qui concerne 56 000 familles sans terres et sans foyer d’ici 2012. Il y a 542 PRC qui travaillent avec le fisc pour accélérer la distribution des terres. « L’initiative a dépassé les droits fonciers » selon Sarangui. L’idée est de faire en sorte que les petites fermes soient viables, mais aussi rentables. Encouragé par son succès, le ministère des impôts a proposé d’étendre l’initiative à toutes les zones tribales de développement de l’État.

Traductions Oumi Aboutoihi, stagiaire au Crisla

Notre Terre n°39 - juillet 2012

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