Les aléas des droits de la forêt à Sonbhadra

Publié le : , par  Morgane

Alok Kumar GUPTA, « Forest rights and wrongs in Sonbhadra », in Down To Earth, 30 juin 2010

Les expulsions forcées de populations tribales à Sonbhadra mettent en lumière les lignes de faille de l’application des droits de la forêt.

Lalita Devi, enceinte de quatre mois, s’est recroquevillée pour échapper à l’avalanche de coups de bâtons. Elle s’est demandé pourquoi chaque coup était dirigé vers son ventre.

Les hommes en kaki ont été sans pitié jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. Cinq heures plus tard, elle s’est retrouvée à l’extérieur du poste de police de Kone.
« Je gisais dans une mare de sang. Mon septième enfant n’est jamais né », dit-elle. Lalita figurait parmi les 90 familles exigeant le droit à la terre dans la forêt de Magardaha et la fin de la corruption minant l’exploitation forestière. Les familles affirment que les officiers forestiers, avec les villageois du voisinage et certains officiers de police, les ont expulsés de force, le 16 mars, de la forêt située dans le district de Sonbhadra (État d’Uttar Pradesh). Ils affirment que l’expulsion était planifiée bien que l’étincelle en a été leur opposition à l’abattage des arbres qui, disent-ils, a lieu de manière illégale depuis bien longtemps. Les habitants de Magardaha conduisaient un tracteur transportant du bois pour la semaine quand un groupe les a attaqués.

La majorité des habitants appartient à la tribu Chero et aux basses castes. Ils collectent des feuilles de tendu et pratiquent également l’agriculture. Certains possèdent des documents officiels délivrés par le bureau du juge sous-divisionnaire certifiant que la terre des forêts appartient à leurs ascendants. Les familles disent qu’elles se sont installés dans la forêt en 2000 depuis les villages de Karail, Kachnarwa et Sagersuti.

Le département des forêts rejette leurs revendications. R.K. Chaurasia, l’officier forestier divisionnaire, affirme qu’ils se sont installés en 2007 tandis que les documents du département les présentent comme des occupants illégaux.

Le droit à la terre à l’origine des troubles

Les habitants de Magardaha disent qu’ils se sont plaints depuis neuf ans auprès du département des forêts à propos des coupes illégales d’arbres. Les problèmes ont commencé quand ils ont décidé de remplir des dossiers pour réclamer la terre au titre de la loi sur les droits de la forêt de 2007. Cette loi confère la propriété légale des forêts à ceux qui s’y sont installés avant 2007. « L’attitude du département a changé », dit Ram Khelawan, 85 ans. Les tribaux affirment que le département des forêts a commencé à inciter les villageois des environs, qu’il employait, à couper les arbres et à transporter des pierres de carrière.

Ils ajoutent que les gardes forestier en kaki et les villageois ont rasé les huttes de chaume, ont lié les poignets des hommes derrière leur dos, les ont frappés avec des bâtons et avec leurs bottes et ont agressé les femmes. « Ils ont pris notre bétail », dit Ram Ghulam : ils avaient environ 80 vaches et 100 chèvres.

Les habitants ont passé la nuit à l’extérieur du poste de police de Kone. Ils disent que les policiers ont refusé d’enregistrer une main courante (First Information Report). L’hôpital du Gouvernement à Robertsganj a quant à lui refusé les soins à Lalita qui a perdu son enfant. « Les docteurs ont demandé une copie de la main courante et ont refusé de la soigner », dit Ram Ghulam. La plupart des tribaux ont trouvé refuge dans le village de Karail.

Budhinarayan Toppo, membre du comité d’État qui contrôle la mise en œuvre de la loi, dit que l’attitude du département des forêts lui parait autoritaire ; ce dernier se refuse à accorder le droit à la terre aux habitants de la forêt. Toppo a organisé plusieurs réunions avec les officiers du district et de la forêt. Il explique : « Une fois que la terre sera allouée, le département devra augmenter la surveillance pour vérifier qu’il n’y a pas d’occupations illégales. Plus crucial encore, les tribaux ne permettront pas l’abattage illégal des arbres. Cela nuira aux revenus illégaux des officiers ».

Occupants légaux ou illégaux ?

L’officier forestier divisionnaire Chaurasia accuse quelques militants d’inciter les populations tribales à occuper illégalement les terres forestières afin de tirer un profit abusif de la loi. Il donne une autre version de l’affrontement en affirmant qu’il est le résultat d’un conflit entre le hameau de Magardaha et le village de Satdwari. Les habitants de Satdwari admettent qu’ils ont aidé les tribaux et les dalits (intouchables) à s’installer dans la forêt mais gardent le silence sur la date à laquelle cette installation a eu lieu.

Inderdev Yadav et Magru, de Satdwari, disent quant à eux que les villageois avaient des relations harmonieuses avec les occupants mais que les tribaux ont insulté un sage du village ce qui a conduit à la violence et à l’expulsion.

La version des habitants de Satdwari sur l’expulsion a étonné l’équipe chargée de l’enquête qui a visité Sonbhadra après les violences. Le groupe était organisé par le Groupe de Solidarité de Delhi, une coalition de militants, à la demande du comité Kaimur Kshetra Mahila Mazdoor Kisan Sangharsh Samiti (KKMMKSS) qui a mobilisé les tribaux et les dalits dans la région pour faire valoir leurs droits sur la forêt. « Quand nous avons demandé aux villageois pourquoi les officiers forestiers n’étaient pas intervenus pour mettre fin aux violences, un employé du département des forêts (van daroga) a émergé de la foule pour fournir une explication. Nous avons alors compris ce qu’il se passait », dit Surendra Nischal, le chef du département de sociologie du JV Jain College de Saharanpur.

Les groupes sociaux et les ONG actives dans la région font des affirmations contradictoires. Bindu Singh, vice-présidente régionale de l’Uttar Pradesh Grameen Khetihar Majdoor Union (Union des travailleurs agricoles villageois d’Uttar Pradesh), affirme que les habitants de Magardaha étaient des occupants illégaux à qui quelques groupes ont donné de faux espoirs d’acquérir des terres. Il en a résulté de la violence parce que la population de la région a protesté contre cette occupation illégale, dit-elle.

Roma Mallick, coordinateur de la campagne du Forum National des Habitants de la Forêt s’oppose à cette explication et affirme que les tribaux se sont installés à Magardaha dès 2000. Elle a demandé une enquête indépendante sur les violences. « Pourquoi ont-ils peur d’une enquête ? », s’interroge Mallick, également associée au KKMMKSS. « Le département des forêts a créé des dissensions entre les populations tribales de Magardaha et la population des villages avoisinants. Il n’est absolument pas prêt à se séparer des terres ».

La difficile mise en œuvre de la loi sur les forêts
Sur le papier, le rôle du département des forêts dans l’application de la loi peut sembler restreint mais il est en réalité déterminant.

D’après la loi, un comité sur les droits de la forêt (Forest Rights Committee, FRC) composé de 15 membres doit être mis en place dans chaque village. Ces comités transmettent les réclamations de droits sur les terres à un autre comité situé au niveau du juge sous-divisionnaire (sub-divisional magistrate, SDM). Dans le comité du SDM, le département des forêts ne représente qu’un membre. Les comités et l’approbation sur les terres sont sous la juridiction du département de l’aide sociale. Toppo affirme que les contrôles sur les terres, bien qu’ils soient du ressort de l’administration, sont effectués par les gardes forestiers. « Les gardes ont apparemment des ordres pour accorder le minimum de terres possibles aux populations tribales », affirme-t-il.

À Sonbhadra, l’administration repose fortement sur le département des forêts pour les contrôles. Les villageois savent que les gardes forestiers sont responsables des nombreuses lettres délivrées par le SDM refusant ou réduisant les terres revendiquées. Sur les 64.671 demandes reçues par le SDM dans le district de Sonbhadra jusqu’en mai dernier, près de 87% (55.980) ont été refusées.
Seuls 9.725 demandeurs ont obtenu des droits sur la terre, dont de nombreux sur une surface bien inférieure à celle réclamée. D’après les membres du comité de contrôle d’État, la moitié de la population tribale du village de Katuandhi est en colère. Dans le cas de Raj Bali, qui dit posséder 3 hectares, sa demande a été étudiée par les comités mais le département des forêts l’a rejetée. Kaushlaya de son côté affirme que le département a réduit son terrain de près de 2 hectares à 1/20ème d’hectares. « Un garde forestier est venu inspecter le terrain. Il a fourni de fausses informations au SDM », dit cette mère de quatre enfants qui a perdu son mari il y a trois ans.

Selon les membres du FRC, l’allocation au hasard de la terre est une tentative pour diviser les tribaux et les retourner contre le FRC. « Je me trouve face à deux options : soit je quitte le poste, soit je me retrouve confronté à la colère des tribaux », dit Dharmendra, un membre du FRC et chef du village de Kataundhi. « Le FRC est impuissant. L’administration a donné tous les pouvoirs au département de la forêt et il n’y a aucun critère d’allocation de la terre ».

Les officiers forestiers disent que les comités sur les droits de la forêt se font payer pour allouer les terres ou augmenter les surfaces. Un officier supérieur accuse aussi les organisations sociales et les ONG d’empêcher l’application de la loi. On ne peut pas faire aveuglément confiance aux demandes remplies par le FRC, dit-il. « Nous avons rejeté les demandes après des contrôles sur le terrain », ajoute Chaurasia. Si les habitants de la forêts n’ont aucun document, le département évalue la demande en observant des signes tels que les clôtures, les puits, les terres de pâturage et les terres funéraires qui montrent que des gens ont vécu à un endroit précis pendant plusieurs années.

Le GPS : une solution qu’à-demi

Fatigué des réclamations et contre-réclamations sur l’allocation des terres, le département des forêts et l’administration du district ont décidé de faire une étude GPS. Ils la mènent dans les villages de Markandi, Baldia et Kone. L’administration essaie de l’étendre à l’ensemble du district. « Les données du FRC et du GPS vont faire taire tous les conflits », assure Pandhari Yadav, le juge de district. L’étude GPS ne fera cependant pas la différence entre les nouveaux et les anciens occupants. « Il est facile d’identifier les anciens occupants, mais les nouveaux sont sujets à controverse », dit un employé du bureau SDM de Sonbhadra.

Traduction : Valérie Fernando, volontaire Ritimo en Inde

Notre Terre n°35 - sept. 2010

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