Aires marines protégées et gestion des pêches Audition à la Commission Pêche du Parlement Européen, Bruxelles, le 13 octobre 2015

Publié le : , par  QUENTEL, Armand

Le Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins Bretagne, avec l’appui de l’ONG Développement Durable BLUE FISH, s’exprime

Du Mondial au Régional :
Lors de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, les 25-27 septembre 2015 à New-York, le Sommet sur le développement durable a présenté son Nouveau Programme de Développement Durable : « Transformer notre monde pour les peuples et la planète ».
Les 193 États Membres de l’ONU ont approuvé 17 Objectifs de développement durable Dont :
Objectif 2 Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire,
Objectif 12 Établir des modes de consommation et de production durables, Objectif 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions,
Objectif 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Les pêches de capture s’inscrivent prioritairement dans l’objectif n°2, avec l’exigence d’atteindre l’objectif 14, « conserver et exploiter ». Selon leurs « niveaux » de réalisation, ces actions peuvent se présenter comme des injonctions contradictoires voire inconciliables.

La situation européenne :
Nos eaux européennes sont en « gestion partagée » par les Etats-Membres, la gestion des pêches est ainsi assurée par la Politique Commune des Pêches (PCP).
L’Union Européenne exerce ses prérogatives sur ces eaux partagées par Directives Cadre que les Etats-Membres doivent transposer dans leur droit national ; avec la liberté d’exercice du principe de subsidiarité.

• Pour que les pêcheurs puissent présenter un produit « sain, loyal et marchand », la condition première est que les mers soient « propres, saines et productives » (Directive 2008/56). Les pêcheurs doivent remplir leurs obligations sanitaires et à ce titre, ils sont préoccupés par les évolutions de la qualité des eaux marines, préambule indispensable et incontournable…

• La FAO, en 1996, précisait « … d’essayer de définir les niveaux de pollution qui n’entrainent pas de risques appréciables », (doc. technique n°353 chapitre 5.1.1).
L’UE précise cette notion de niveau dans la Directive 2008/56 dès l’Article 1 (alinéa.3) qui demande que les activités humaines soient maintenues à des « niveaux compatibles » avec la réalisation du bon état écologique « … tout en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir ». Il ne s’agit plus seulement de contenir les pollutions mais de qualifier et quantifier, des niveaux pour toutes les activités. Toute activité génère des effets (sur espèces et écosystèmes) et nous devons définir les niveaux d’impacts, qui doivent être « recevables » sur les trois points du développement durable : le social, l’écologie et l’économie.

Les réponses "Aires Marines Protégées"

• Les AMP, surtout sur les zones proches du littoral, ne doivent pas se tromper de cible alors que 80 à 90% des pollutions viennent du continent. Le constat des pêcheurs est sans appel : de la pêche à pied artisanale sur le littoral, aux diverses formes de pêches du large, la dégradation des milieux marins exige des mesures « à la hauteur ». Le Conseil Maritime de Façade Bretagne-Pays de Loire a ainsi rendu le 3 juillet 2015 un avis défavorable aux propositions du Programmes de Mesures, transposition française de la Directive 2008/56.
Les AMP, sous influence des bassins versants, doivent agir comme un bouclier « littoral ». Bouclier protégeant la mer des déjections et rejets de tout ordre provenant des activités humaines. Le Parc Naturel Marin d’Iroise a ainsi rendu un Avis conforme (contraignant) sur un projet d’extension de capacité d’une porcherie. Les constats sont inquiétants, le littoral souffre : algues vertes, toxine ASP, PCB/PCT, mortalité des coquillages …

• Les AMP, par leur diversité, font aussi partie des « outils » permettant cette détermination des niveaux d’activités exigés par la Directive. Chaque AMP est la réponse aux objectifs ayant présidé à son existence : zone Natura pour Faune Flore Habitats ou Oiseaux, Parc Naturel Marin quand une unité géographique et culturelle est identifiée… Les AMP apportent leurs moyens et leur expertise pour aider les secteurs d’activités à déterminer et atteindre ces « niveaux ».
Un exemple : le cantonnement « langouste » des pêcheurs et le Parc Naturel Marin d’Iroise :
Ce cantonnement a été déterminé et géré par le Comité des Pêches local ; depuis il s’est retrouvé au sein du PNMI… Après bien des échanges, la répartition des rôles respectifs s’est établie : les pêcheurs continuent de gérer le cantonnement et la reconquête de « bon état » du stock avec l’assistance du Parc. L’enjeu est énorme, au début des années 50, la production dépassait 2000 Tonnes, de nos jours ils atteignent dans les 20 Tonnes… (1%). Les pêcheurs sont porteurs de cette « reconquête » qui répond aux objectifs du développement durable, de la croissance bleue…

Le constat de l’échec de « la mer en libre accès » est évident pour les pêcheurs, ils ont vécu ces expériences douloureusement, en ne répondant qu’aux demandes du Marché…sans s’assurer du non-dépassement du niveau recevable des prélèvements.
Mais vouloir opérer la gestion des pêches sans la voix des pêcheurs, sans leurs retours d’expérience (le feedback), sans l’intégration des pêcheurs, mènera à l’échec toute politique de conservation. Cette exigence de reconnaissance du rôle de gardiens (caretakers) des pêcheurs doit se concrétiser par la confirmation de leur rôle de « gestionnaires » responsables. Ils refusent de devenir des administrés passifs.
Cette réalisation entre « pêcheurs gestionnaires de leur activité » et un Parc Naturel Marin, AMP assurant le soutien, prouve qu’une certaine forme « participative » peut ainsi prendre corps, et répondre ainsi aux objectifs de production et de conservation.

• Le détournement des AMP vers des objectifs financiers, comme les programmes d’évaluations de la valeur des services écosystémique, est identifié par les pêcheurs comme une errance dangereuse vers une financiarisation de la Nature.
La recherche de financements pérenne pour le fonctionnement d’une AMP ne doit pas occulter l’objectif général : la reconquête du Bon État Écologique de la totalité de nos eaux marines… et le changement global de comportement de nos sociétés !

Les zones de non-prélèvement
Bien sûr, la solution « radicale » (extrémiste) existe : la « réserve totale » (les no-take zones) excluant l’humain, et le privant d’accès aux ressources marines.
Les « réserves totales » ne sont pas des outils-miracles de gestion car ils ne répondent pas aux diverses menaces qui vont bien au-delà de la pêche comme le réchauffement climatique, l’acidification des océans, le taux de carbone atmosphérique …
Le social et l’économie disparaissent alors de l’approche Développement Durable.
On peut sans doute en prévoir quand le niveau acceptable de prélèvement halieutique devient proche du « zéro »… Mais l’utilisation de la pêche comme « variable d’ajustement facile » est dangereuse car ce choix simpliste ne répond pas aux autres questions : « quelles sont les causes du mauvais état écologique global du milieu marin ? »…
Créer des réserves paradisiaques, à l’usage exclusif de privilégiés, n’est pas soutenable ! Il est inacceptable de valoriser cette logique d’exclusion, « réservant » quelques « paradis » et validant implicitement l’existence « d’enfers exploités à outrance ».
Le titre complet du Programme Onusien du Développement Durable est « Transformer notre monde pour les peuples et la planète, ne laisser personne sur le chemin ».
Accessoirement, comme la surveillance d’une telle zone est difficile et coûteuse, ce choix ouvre la voie à la privatisation et à la financiarisation.
Les « riches philanthropes » sont très contents de financer cette option radicale qui leur donne bonne image (peut-être même bonne conscience) sans remise en question du système qui leur a permis de construire leurs richesses ni de leurs impacts sur la planète.

Et l’avenir ?

L’UE répondra-t-elle aux recommandations du Développement Durable par un nouveau paradigme pour nos eaux européennes ? Cette Europe qui importe plus de 60% de ses produits halieutiques et n’assure pas son indépendance alimentaire…
Les rôles du marché international, des Accords de partenariat, des AMP (instrument de gouvernance de toutes les activités ?) et les évolutions du climat sont autant d’incertitudes pour les pêcheurs. Les pêcheurs, habitués à s’adapter aux changements climatiques, s’adapteront de même aux changements politiques…
Actuellement, les pêcheurs ressentent surtout les AMP, non comme instrument efficace capable de « protéger » mais plutôt comme un instrument de pouvoir, AMP-alibi, effectuant le « holdup parfait », qui commence par le « marquage du territoire » et se continue ensuite par la « gestion »… sur toutes les échelles, du local au mondial.
Au-delà des extrémistes, au-delà des motivations cachées, nous rappelons la déclaration du Sommet du Développement Durable de Johannesburg en 2002 : « Nous nous déclarons responsables les uns envers les autres, responsables envers la communauté des êtres vivants en général et responsables envers nos enfants ».

Armand QUENTEL Président de la commission environnement du CRPMEM Bretagne, Membre de BLUEFISH

78 Bulletin Pêche et Développement n° 122, octobre 2015

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